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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2312135_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2411723_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313821_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère. Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2314602_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère. Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311430_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215546_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Capogna-Chaillou, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408861_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309953_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Deniel, présidente, - Mme Biscarel, première conseillère, - Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2320734_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2321993_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406421_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Deniel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208444_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

présent jugement sera notifié à Mme A B et au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2416476_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411954_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301900_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune de Denueilles-les-Mines

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2321972_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2414600_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deniel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306378_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211477_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère. Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217697_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère.

Source officielle

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