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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516038_20250918
18 septembre 2025
, alors que les motifs de refus d’inscription sont illégaux ou traduisent une erreur manifeste d’appréciation, s’agissant notamment des désaccords relevés par l’école.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307184_20230717
17 juillet 2023
Elle soutient que cette décision a des conséquences néfastes sur son état émotionnel et psychique et celui de sa fille ; que le lycée René Descartes de Champs-sur-Marne ne propose pas les filières que
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205210_20240320
20 mars 2024
Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2106378_20230125
25 janvier 2023
Descombes, président, en application de C R. 222-13 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2205365_20240507
7 mai 2024
Délibéré à l'issue de l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.
4ème chambre
DTA_2407609_20260323
23 mars 2026
lors que l’administration fiscale a refusé d’accéder à leur demande de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires pourtant compétente sur les désaccords
DTA_2305356_20260211
11 février 2026
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304664_20251126
26 novembre 2025
Par un acte enregistré le 18 juillet 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête.
DTA_2102264_20230125
2ème Chambre
DTA_2301181_20240328
28 mars 2024
En l'espèce, pour déclarer la société CPG inéligible à une aide pour la valorisation de la production par la découpe et la transformation en prestation, le directeur de l'ODEADOM s'est fondé sur les dispositions
DTA_2504612_20251015
15 octobre 2025
C..., assisté de Mme A..., déclare se désister de sa requête dès lors qu’il a accepté le logement qui lui a été proposé.
DTA_2504613_20251015
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304692_20250306
6 mars 2025
B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2103907_20230406
6 avril 2023
Elle soutient que : - le département a irrégulièrement déclaré son offre irrégulière car les documents du marché n'excluaient pas la réalisation de découpes sur place à moins de reconnaitre l'ambiguïté
DTA_2102411_20231012
12 octobre 2023
Descombes, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - les explications de M.
DTA_2305470_20260211
Elle soutient qu’elle a correctement déclaré ses frais réels.
DTA_2105546_20230503
3 mai 2023
Descombes, président, en application de E R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2101660_20230328
28 mars 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2203229_20221214
14 décembre 2022
Descombes, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2407177_20250611
11 juin 2025
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