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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique
DTA_2400148_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Desplan.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301578_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B, représenté par Me Desplanques et Me Langlais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302680_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023 et un mémoire du 15 janvier 2025, la société monégasque Compagnie de Gestion de Matériel, représentée par Me Desplanques, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000417_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A, représenté par Maîtres Freddy Desplanques et Benoît Noël, demande au tribunal : - de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502896_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A C, représenté par Me Desplanques, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205035_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 10 mars 2022 entre 10 heures 50 et 11 heures 8 par les caméras se trouvant avenue des Belges et impasse Gustave Desplaces
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008672_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B, représenté par la SCP Delplancke - Pozzi di Borgo - Rometti et associés, agissant par Me Liperini, demande au Tribunal : - de lui accorder le maintien du crédit d'impôt de modernisation sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200241_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par une lettre du 24 avril 2024, adressée par le tribunal à la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et associés, cabinet de Me Liperini, leur conseil, au moyen de l'application Télérecours, M. et Mme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300653_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Desplanques et Me Langlais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 1602/2022 du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé une amende
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400412_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C, représenté par Me Desplanques, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2115833_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Desplan La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2207510_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Desplan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204038_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Desplan La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204846_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Desplan La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2300079_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Desplan La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2205373_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ont été entendus lors de l'audience publique qui s'est tenu le 6 juillet 2022, en présence de Mme Desplan, greffière : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2215991_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Desplan La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2210020_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Desplan La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2202514_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Desplan La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000459_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C et Mme B C, représentés par la SCP Delplancke, Pozzo di Borgo, Rometti et associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
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