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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306208_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Dewaële.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502357_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de ce dernier le versement à Me Dewaële d’une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407947_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaële, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107280_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La décision finale n'est pas explicitement détaillée dans l'extrait fourni.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400556_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502356_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaële, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905320_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Lu en audience publique le 23 septembre 2022. Le rapporteur, J.-N. LACOTE Le président, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101889_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCP Lapotre, Brochay, Dewald, Loiseau-Dewald sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400025_20240220
20 février 2024
20 février 2024
affectant les ardoises ; - malgré une relance adressée à la SARL Michel Jacques, aucune prise en garantie n'est intervenue alors que les ardoises de la marque Ardoisières d'Angers, fournies par la SAS Defaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2310005_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dewailly, président, M. Rehman-Fawcett, conseiller, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La rapporteure, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203671_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E D, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304866_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L'EPT a décalé la date limite de remise des offres au 9 mai 2023, puis au 15 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301836_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602274_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
le marché passé en procédure adaptée ne pouvait être signé sans respecter les dispositions de l’article L. 551-15 du code de justice administrative ; n’ayant pu obtenir la communication des motifs détaillés
Source officielle6ème chambre
DTA_2002968_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, J.-N. B Le président, S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielle6ème chambre
DTA_2202224_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D E, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300280_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
préfet du Nord le versement à Me Dewaele de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305740_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307265_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.
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