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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1
DTA_2401599_20240410
10 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Djinderedjian, avocate de M.
Juge unique 6
DTA_2307991_20240105
5 janvier 2024
D A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Juge unique 8
DTA_2301744_20230425
25 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Djinderedjian, avocat de M.
DTA_2401200_20240321
21 mars 2024
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2303929_20230713
13 juillet 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Djinderedjian de la somme de 900 euros.
Juge unique 10
DTA_2302203_20230509
9 mai 2023
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a
Juge unique 4
DTA_2401239_20240402
2 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme H épouse C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305953_20230920
20 septembre 2023
Sur les conclusions de Me Djinderedjian tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 3.
ORTA_2305910_20230919
19 septembre 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2501825_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme A C, représentée par Me Djinderedjan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet
Juge unique 3
DTA_2302007_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
ORTA_2305807_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2305909_20230919
Sur les conclusions de Me Djinderedjian tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 5.
ORTA_2506689_20251009
9 octobre 2025
A..., à Me Djinderedjian et à la préfète de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 9 octobre 2025. Le président, V.
ORTA_2401615_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au département de la Haute-Savoie de prendre en
3ème Chambre
DTA_2504082_20250808
8 août 2025
et que Me Djinderedjian renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
5ème Chambre
DTA_2409390_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2205508_20220930
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2304552_20230804
4 août 2023
de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Djinderedjian de la somme de 1300 euros.
DTA_2204405_20220808
8 août 2022
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