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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200835_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Ferme du Grand Chable et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406706_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402531_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître de ce litige ; - la demande d'expulsion porte sur une dépendance du domaine public communal ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503805_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
du code de justice administrative, l'expulsion de la société Code name 41 et de tout occupant de son chef, du local n°11 qu'elle occupe, sans droit ni titre, au sein du village d'entreprise du Grand Châble
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005861_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Saint Chamas a produit deux mémoires en défense le 2 février 2024 et le 9 février 2024 par lesquels elle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209541_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
justice administrative : 1°) de suspendre la délibération n° TCM-021-12181/22/CM du 30 juin 2022 par laquelle la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a approuvé les redevances d'occupation du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En ce qui concerne les interventions volontaires de la société GTM Sud et de la société Dodin Campenon Bernard : 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance ; le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207359_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
concernant le port du Canet sur la commune de Saint-Chamas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Architecte et la société Chabanne Ingénierie, et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2023 et 29 juin 2023, la commune de Sassenage, représentée par Me Vivien, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Les Charpentiers du Grésivaudan, Chabal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412892_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E..., représentés par Me Chabas, demandent au tribunal, dans leur dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2313699_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300944_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202950_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305902_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210295_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Chabas pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501720_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elles soutiennent que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les racines des arbres appartenant au domaine public de l'Eurométropole de Strasbourg encombrent leur réseau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318513_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208428_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CNBR) demande au Tribunal : 1°) de suspendre la délibération n° TCM-021-12181/22/CM du 30 juin 2022 par laquelle la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a approuvé les redevances d'occupation du domaine
Source officiellePage 1 sur 3
ANAK, CHABAS, Kim, Nicole, Dominique, Armande, CHABAS-SWYNGHEDAUWE
02/06/2024
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LE CHAI DES LUMAS, VERD, Dominique, CHABASSE
07/01/2015
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CHABASSIERE, Franck, Dominique
20/07/2012
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LE CHAI DES LUMAS, VERD, CHABASSE, Dominique, Bernard, Louis, Georges, René
Mutation entre époux
27/08/2008
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