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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108234_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la SCCV Domaine des Sens, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108218_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SCCV Domaine des Sens, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2303090_20250206
6 février 2025
6 février 2025
G C et l'EARL de la Petite Motte, le preneur en place étant la SCEA D Dominique, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401412_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L... occupe un immeuble sis 2, rue du Petit Sauvage, sur la commune de Saint-Dizier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407386_20260210
10 février 2026
10 février 2026
à payer de 20 000 euros au titre de la redevance d’occupation du domaine public par petits trains pour la saison 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403968_20260210
10 février 2026
10 février 2026
trains ; 4°) d’annuler la délibération n° 5 du conseil municipal d’Argelès-sur-Mer du 30 mai 2024 fixant les tarifs de la redevance d’occupation du domaine public pour le transport par petits trains
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600266_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 27 février 2026 (non communiqué), la commune de Val d’Isère, représentée par Me Petit, déclare accepter le désistement de l’entreprise individuelle Dominique Balias.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200575_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par une délibération en date du 11 avril 2022, le conseil municipal de la commune d'Aulnay-sur-Marne a décidé d'autoriser la mise en place, au n°3 de la voie dite " d'Ecury le Petit ", relevant du domaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2101312_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Toutefois, eu égard à ce qui a été dit au point 4 du présent jugement, la société Le Petit Casino, qui occupait le domaine public en vertu d'un titre délivré antérieurement à la loi du 18 juin 2014 relative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte ce qui précède que la requête de la SAS La petite étoile doit être rejetée. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300980_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
) de mettre à la charge de la commune de Petite-Rosselle la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601105_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
par lequel le maire de la commune de Rivedoux-Plage a attribué l’occupation du domaine public « Le Petit Encas » à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300981_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
portant non-renouvellement de la convention d'occupation précaire et révocable du domaine public communal du 23 février 2021 ; 2°) de prendre acte du refus de la commune de Petite-Rosselle de participer
Source officielle3ème chambre
DTA_2002806_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
des Petites Yvelines, ainsi que la bande d'identification au titre de la zone humide potentielle frappant le domaine des Petites Yvelines ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Bréviaires une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
des pouvoirs de gestion pour la portion de la petite ceinture; - les occupants sont installés dans une zone de la petite ceinture, pour laquelle ils ne disposent d'aucun titre pour occuper le domaine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205917_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sont notamment énumérés à cet arrêté les métiers de métallier intervenant dans le domaine de l'architecture et des jardins, de tourneur sur métal intervenant dans le domaine de l'ameublement et de la décoration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326538_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
des pouvoirs de gestion pour la portion de la petite ceinture ; - l'occupant est installé dans une zone de la petite ceinture, pour laquelle il ne dispose d'aucun titre pour occuper le domaine public
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300286_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - il est constant que l'emplacement situé avenue du Petit Thouars sur la commune de Papeete appartient au domaine public, cet élément n'a jamais été démenti par Mme B ; l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217745_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B et de tous occupants de son chef, installés sans droit ni titre sur la petite ceinture dans le 19ème arrondissement de Paris, entrée à l'angle de la rue André Danjon et de la rue Petit, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600223_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête des sociétés BMJ, LDTP - LAMI DOMINIQUE TRAVAUX et SOTRAG CARAIBES est rejetée.
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