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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600368_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 février 2026 et le 4 mars 2026, la société Arcos Dorados French Guiana, représentée par Me Castelbajac, demande

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207523_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme C A B, représentée par Me Dorado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216176_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Dorado, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de refus du 28 mai 2022 et du 14 juin 2022 respectivement prononcées implicitement par les ministères de l'Europe et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506902_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, l'association Juristes pour le respect du droit international (Jurdi), agissant par le président en exercice, représentée par Me Dorado

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200221_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

soulevés par la société Donada n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510326_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, l'association Juristes pour le respect du droit international, représentée par Me Dorado, demande au juge des référés statuant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010832_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

C doivent être condamnés à garantir la société Donada à hauteur de 70 % et les sociétés Donada, Menuiserie B, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Cabinet Lacaton et Laval et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518544_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2025, l’association JURDI (juristes pour le respect du droit international) représentée par Me Dorado, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411291_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle fait valoir que la société Donato Construction est chargée de la réalisation des travaux et que la Sarl Akla architectes a la qualité de maître d'œuvre de ces travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511448_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 8 juillet 2025, l'association Juristes pour le respect du droit international, représentée par Me Dorado, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603261_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, l’association Juristes pour le respect du droit international, représentée par Me Dorado-Escobar, demande au juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506588_20250607

Administratif

7 juin 2025

7 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, l'association Juristes pour le respect du droit international, représentée par Me Dorado, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205285_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B, représenté par Me Dorange, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 5 octobre

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TA

1ère chambre

DTA_2000610_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé la fermeture administrative pour une durée de trois mois de l'établissement " Le Central - Chez Donato

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115942_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un requête enregistrée le 24 février 2023, la commune de Clichy-la-Garenne demande au juge des référés la mise en cause de la société Entreprise Donato, désignée comme bénéficiaire à l'attribution

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409478_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La requête a été communiquée à la société Aubron Mechineau, la société Donada, la société Nugues, la société Taillot Couverture, la société BP Métal, la société Soniso, la société Menuiserie Cardinal,

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517885_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Dokodo Zima, conteste l’ordonnance n° 2503094 du 6 octobre 2025 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa requête tendant à l’

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520042_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Dokodo Zima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a placé en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411291_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par une ordonnance n°2411291 du 28 janvier 2025, le juge des référés a étendu l'expertise : - à la société Donato construction ; - à la Sarl Akla Architectes ; - au syndicat des copropriétaires du

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512729_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Dokodo Zima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 avril 2025 du préfet de police portant placement en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet

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