Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301964_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la SCI Dorathee M. B F, M. A E et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200032_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
local d'urbanisme de la commune d'Ancy-Dornot.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100106_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêté du 7 juillet 2020, le maire d'Ancy-Dornot a délivré le permis sollicité. Le 15 septembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304426_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de Mouchin a accordé un permis de construire à cette commune pour la construction d'un restaurant scolaire et d'un dortoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2404288_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
circulation des véhicules, est sans incidence sur la qualification de place de cet espace.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100036_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A ne pouvait inclure lesdites parcelles dans son plan d'installation ; - ces parcelles ne peuvent être exploitées en agriculture biologique, elles sont à nouveau en agriculture conventionnelle depuis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301362_20230220
20 février 2023
20 février 2023
dans le dortoir des garçons pendant son séjour en colonie de vacances.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202341_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
4°) de mettre à la charge de l'État, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 2 000 euros à verser à Me Dorothée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302264_20230221
21 février 2023
21 février 2023
dans un dortoir de garçons au cours du séjour aux sports d'hiver organisé par la commune pendant les vacances d'hiver du 25 février au 4 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203649_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, ressortissant allemand né le 8 mai 1995, a été interpellé et placé en garde-à-vue le 30 mai 2022 pour violences volontaires aggravées et menaces de mort réitérées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le préfet du Rhône soutient que : - le permis de construire autorisant la maison d'habitation méconnaît l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; la nécessité d'une présence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105026_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A est entrée en France en novembre 2012 alors âgé de 17 ans, qu'il y réside de manière habituelle et continue depuis, qu'il a fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2306340_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
du rapport hiérarchique du 24 janvier 2023, qui fait état des témoignages de Mme A... et de sa collègue, que le 20 octobre 2022 vers 12 heures, alors que la collègue de Mme A... se trouvait dans le dortoir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302351_20230222
22 février 2023
22 février 2023
dans un dortoir de garçons au cours du séjour aux sports d'hiver organisé par la commune pendant les vacances d'hiver du 25 février au 4 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune aux dépens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001353_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D est entré dans le dortoir sans attendre que la surveillante ne lui ouvre la porte.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020146_20230224
24 février 2023
24 février 2023
le poste sur lequel porte sa demande de mutation n'a pas été régulièrement publié et porté à la connaissance du personnel, faute d'avoir été publié sur l'intranet du ministère de la justice et sur la place
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605958_20260321
21 mars 2026
21 mars 2026
Il ajoute enfin avoir contacté le 115 mais fait valoir que le service est saturé et que les seules places disponibles sont dans un dortoir collectif non mixte qui n’est pas adapté à leur situation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306651_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alicia-Dorothy Mornington-Engel, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204600_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
proximité de son domicile personnel, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au directeur du lycée hôtelier Yvon Bourges de Dinard de communiquer le cahier de liaison du dortoir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400474_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
réceptionnés avec plusieurs réserves le 17 janvier 2014 ; ceux afférents au lot n°2 ont été réceptionnés sans réserves le 16 juin 2014 ; - plusieurs désordres sont survenus, affectant notamment les dortoirs
Source officiellePage 1 sur 4