A ou Douieb dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Stoyanova, représentant M. A ou Douieb assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Doueib, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux, assortie

La commune de Doeuil-sur-le-Mignon a organisé des élections municipales partielles complémentaires afin de compléter son conseil municipal par l'élection d'un conseiller municipal.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, la société Arma BTP (Evreux), représentée par Me Frédéric Doueb, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) de condamner

A..., représentée par Me Doueb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury d’aptitude professionnelle du 30 septembre 2025 par laquelle il a été mis fin à sa scolarité en tant qu’élève

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Doueb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le ministre

C A et Mme B A, représentés par Me Doueb, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, de sursoir à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2022 et 1er février 2023, la société Kerry, représentée par Me Doueb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en

démolition et la reconstruction d’un bâtiment existant de 50 m2 ainsi que pour un agrandissement de 15 m2, sur la parcelle cadastrée OA 0270, sise au lieu-dit chemin de la croix Marie sur la commune de Douville-en-Auge

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2022 et 13 février 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Astone, représentée par Me Doueb, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

défense, enregistré le 8 juin 2022, le syndicat fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente (CFTC - CSFV) et l'union départementale CFTC des Hauts-de-Seine, représentés par Me Doueb

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

production un permis de construire n°PC 013108 23 S0004 portant sur le changement d'affectation d'un bâtiment agricole sur des parcelles cadastrées section ZX17 et ZX16 sises Route de Fontvieille, Les Dounines

B C, représentés par Me Douérin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

A..., représentés par Mes Vic et Douerin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Plozévet s’est opposé à la déclaration préalable de travaux

l'arrêté d'opposition à sa déclaration préalable n° 014 227 U0003 du 8 juin 2023 concernant la construction d'une annexe à son habitation destinée à de l'hébergement touristique sur la commune de Douville-en-Auge

A B a déposé, le 21 mars 2023, une demande de certificat d'urbanisme portant sur le détachement de trois parcelles de 3 000 m² pour y bâtir trois maisons, le terrain étant situé sur la commune de Douville-en-Auge

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.