CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

143 résultats pour « Doumbia »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505520_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Doumbia a fait l’objet d’un arrêté portant refus de titre de séjour le 25 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411302_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024 Mme B A, agissant en son nom et au nom de l'enfant Mohamed Doumbia, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411323_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mohamed Doumbia, représentée par Me Leudet, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong, Sidi Sissoko, Mamadou Keita, Ismaël Camara, Issa Sarr, Mohamed Traoré, Mohamed Doumbia

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106876_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

I H F, représenté par Me Doumbia et Me Zouggarhe - Nait El Maati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202580_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2022, Mme A C, représentée par Me Doumbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008681_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le 29 décembre 2016, à Nantes, Mme F a donné naissance à Keneya-Jamelia Kientega-Doumbia issue de son union avec M. H.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301094_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Doumbe, conseil de M. B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201138_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B et Mme E sont gérants de la SNC O Doubi, qui exploite un débit de tabac " Drémil Service ", situé à Drémil-Lafage (Haute-Garonne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2000255_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A, représenté par Me Doumbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005651_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D A, représenté par Me Zouggarhe-Nait El Maati et par Me Doumbia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 7 octobre 2020 portant refus de séjour, obligation de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2218137_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, A une décision du 27 juillet 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides a accordé le statut de réfugiée à Noura Ferima Doumbia, née le 21 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211223_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Doumbia a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304311_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

d'enregistrer sa demande d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Doumbe en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500458_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, représenté par Me Doumi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision référencée " 48 SI "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524452_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Doumi, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au ministre de la justice et au directeur du centre pénitentiaire de la maison d’arrêt d’Osny-Pontoise (Val-d'Oise) de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215990_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Bamako qui a rectifié l'acte de naissance n°1521 de l'année 2005 du Centre d'Etat Civil de la Commune VI et a ordonné sa transcription au registre y affèrent au nom de " Pinda A " au lieu de " Pinda DOUMBIA

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305012_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

E A, représenté par Me Doumbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie, Etat responsable de l'examen de

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401912_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C B, représenté par Me Doumbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500400_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Doumi, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de retrait de points afférent à l'infraction de conduite sans port de la ceinture de sécurité, en date du 22 janvier

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →