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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301910_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Harang a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lucien pour la société Zattera Durbano ; - les observations de Me Durand-Stephan pour la commune de Pierrefeu-du-Var ; - et les observations
Source officielle3ème chambre
DTA_2303051_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., et celles de Me Moray, représentant le syndicat Durance Luberon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310007_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
30 août 2021, ainsi que durant les périodes du 8 au 19 décembre 2021 et du 10 janvier au 26 septembre 2022.
Source officielleChambre 2
DTA_2201578_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103208_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme B était employée par la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, qui a mis à sa disposition un téléphone portable professionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502632_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203406_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203465_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
requête enregistrée le 5 décembre 2022 à 11h55 sous le n° 2203523, Mme A B demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a maintenue en rétention durant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203523_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
requête enregistrée le 5 décembre 2022 à 11h55 sous le n° 2203523, Mme A B demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a maintenue en rétention durant
Source officielleChambre 2
DTA_2203524_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le Dr.
Source officielleChambre 2
DTA_2301426_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201488_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article 1er de cette circulaire : " () Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n - 2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse
Source officielleChambre 2
DTA_2200628_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Durand ; - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202209_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La procédure a été communiquée au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600393_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Durand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 12 janvier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101769_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
qui lui sont causés en sa qualité de tiers ; - ces travaux lui ont causé un préjudice anormal et spécial, en entravant l'accès à son commerce en raison de la circulation difficile voire impossible durant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101723_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
laquelle l'EPS Barthélémy Durand a refusé le remboursement d'une note de frais ; 2°) de condamner l'EPS Barthélémy Durand à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts ; 3°)
Source officielleChambre 2
DTA_1903240_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410462_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A la suite de faits de revente illicite par des agents du SMIRTOM de matériaux apportés en déchetteries, constatés durant les années 2012 à 2014, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506718_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance conclut au rejet de la requête.
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