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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209186_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la remise des codes " Pronote " aux parents permettant de suivre la scolarité de son fils et d'enjoindre à la direction du collège Edouard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208624_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du recteur de l'académie de Créteil ayant refusé d'affecter leur fille, A, au collège de secteur, soit le collège Edouard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401299_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 12 rue Edouard Vaillant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601969_20260218
18 février 2026
18 février 2026
et la prévention des inondations et des taxes pour frais de chambre de commerce et d’industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de son établissement situé 15 avenue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106505_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
lequel le préfet de la région d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer un agrément en vue de réaliser une opération de construction d'un ensemble immobilier à usage principal de bureaux, sis 116 rue Édouard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208607_20240209
9 février 2024
9 février 2024
fils A D au lycée Langevin-Wallon de Champigny-sur-Marne ; 2°) d'enjoindre à la direction académique du Val-de-Marne d'affecter son fils dans un lycée de secteur à Saint-Maur-des-Fossés ou au lycée Edouard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309253_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
vue d’intégrer l’agrément bureau et de qualifier l’espace polyvalent situé en rez-de-chaussée en établissement recevant du public, sur un immeuble situé sur la parcelle cadastrée AH 0398, 116, rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106694_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A au 42 rue Edouard Branly à Mitry-Mory.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206187_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2102706 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint à la préfète du Val-de-Marne d'attribuer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211655_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Groupement d’achats Edouard Leclerc est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302150_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B, demeurant 15 rue Edouard Tremblaye à Villejuif (94800), représenté par Me Ogier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203160_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1809588 du 11 mars 2019, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311022_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
correspondant aux indemnités des personnels de gestion et de direction 2017-2018, pour son activité au titre de la formation continue du GRETA MTI 94 dont la formation s'est déroulée au sein du lycée Edouard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300963_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, demeurant 8 Promenade Edouard Toulouse à Villejuif (94800), doit être entendu comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner au sous-préfet de L'Haÿ-Les-Roses, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307717_20230807
7 août 2023
7 août 2023
rendue destinataire d'une lettre du 17 juillet 2023 révélant l'existence d'une décision du maire de Champigny-sur-Marne d'abattre 109 platanes implantés dans cette rue entre la rue de Polangis et la rue Edouard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310490_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme C A saisit le tribunal d'un " référé urgent " et demande l'annulation de la décision par laquelle la proviseure du lycée Edouard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210599_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E est propriétaire d'une parcelle sise 67, rue Edouard Maury à Fontenay-sous-Bois.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300762_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... s’est vu délivrer le 3 janvier 2017 par le maire d’Ozoir-la-Ferrière un permis de construire à fin d’édification d’un bâtiment de trois logements sur un terrain situé 23 avenue Edouard Gourdon.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400802_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
alimentaire comportant l'éviction du kiwi, leur fille A, née le 22 février 2018, qui présente une allergie à ce fruit diagnostiquée en 2022 et est scolarisée en grande section à l'école maternelle Édouard
Source officielle