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33 résultats pour « Elsa HUG »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217939_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Elsa Hug, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225105_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

préfet de police a rejeté sa contestation portant sur le titre de perception n° IDF 22 2600015967 émis le 21 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Elsa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303079_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Elsa Hug, avocat, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2307192_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de police à lui verser une somme de 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209201_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Elsa Hug, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 6 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207393_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une attestation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328146_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Elsa Hug, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218574_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hug renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Hug, avocat de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2111693_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A C, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 600 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306207_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Sorin, juge des référés, - et les observations de Me Hug représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308076_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B A, représenté par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2414708_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Elsa Hug, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120906_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 19 200 euros

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2315275_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2305377_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C D, représenté E Me Hug, enregistrée le 22 février 2023. E cette requête, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2417246_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’Etat versera à Me Hug, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222520_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C B, représenté par Me Elsa Hug, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306256_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Sorin, juge des référés, - les observations de Me Hug représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009108_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Article 2 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 900 euros à Me Hug, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300788_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Hug, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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