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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2406775_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du « Parc Elvina » est rejetée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2019620_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En outre, le nom de la société Elinea n'apparaît pas sur ces courriels et l'adresse mail de l'intéressée se termine par " fqr.fr ". Dans ces conditions, Mme F et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201223_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il n'envisage pas qu'Elina redouble sa classe de troisième au collège Guynemer compte tenu des problèmes rencontrés par sa sœur et elle dans cet établissement et précise qu'Elina ne souhaite pas intégrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100432_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, la société Elivia déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217054_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la société Elnida déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008738_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Au cours de l'année 2018, la société Châteauneuf cuirs a été absorbée par voie de fusion par la SAS Elivia.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008744_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La SAS Elivia le Lion, dans les droits et obligations de laquelle s'est substituée la SAS Elivia à la suite d'une opération de transmission universelle de patrimoine intervenue le 28 novembre 2014, est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007467_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La SAS Elivia le Lion, dans les droits et obligations de laquelle s'est substituée la SAS Elivia à la suite d'une opération de transmission universelle de patrimoine intervenue le 28 novembre 2014, est
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208805_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du même code, de lui transmettre la requête présentée par la société Elnida.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007469_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La SAS Elivia le Lion, dans les droits et obligations de laquelle s'est substituée la SAS Elivia à la suite d'une opération de transmission universelle de patrimoine intervenue le 28 novembre 2014, est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101156_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2021 et le 8 juin 2022, la SCI Elmira , représentée par Me Cordoliani , demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008935_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 7 septembre 2020 et 21 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Elivia demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203491_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elvira Stroe agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C G E, représenté par Me Lubrano-Lavera, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008934_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 septembre 2020 et 21 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Elivia, représentée par Me Moayed, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109419_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 août 2021, le 27 avril 2022 et le 27 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Elivia, représentée par Me Moayed
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502321_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2025, la société Elmira terrassement et transport de marchandises (ETTM), représentée par Me Taoumi, demande à la juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2302695_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En l’espèce, la SAS Elivia indique avoir acquis la SASU Elivia Villers-Bocage en 2015, lors d’une opération de fusion-absorption, et demande qu’il soit fait application des dispositions précitées de l’
Source officielle2ème chambre
DTA_2302697_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En l’espèce, la SAS Elivia indique avoir acquis la SASU Elivia Villers-Bocage en 2015, lors d’une opération de fusion-absorption, et demande qu’il soit fait application des dispositions précitées de l’
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204315_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
au tribunal d'annuler la décision de la commission de l'académie de Montpellier du 29 juin 2022 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année 2022-2023 concernant l'enfant Elina
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109418_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La SAS Elivia le Lion, dans les droits et obligations de laquelle s'est substituée la SAS Elivia à la suite d'une opération de transmission universelle de patrimoine intervenue le 28 novembre 2014, est
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