Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_1901869_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'intervention pratiquée en vue de l'exérèse de la plaque, le 14 mai 2019, au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, a conduit au sectionnement du nerf radial.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205431_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le numéro 2205431 le 31 mai 2022, et un mémoire enregistré le 1er octobre 2023, la société Poissonnerie Donati, représentée par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2300137_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant Mme B.
Source officielleChambre 2
DTA_2200685_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
a été constaté, confirmé le 8 décembre 2020 par un chirurgien du centre Emile Gallé ; Il ressort du rapport d'expertise effectué à la demande de son assureur que la prise en charge n'était pas conforme
Source officielle2ème chambre
DTA_2024183_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Si la SARL La Poissonnerie conteste le refus par l'administration d'inscrire en compte " taxe sur la valeur ajoutée déductible ", une facture de 9 750 euros émise par le fournisseur " CRUZ par société
Source officielle3ème chambre
DTA_1901589_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
S'il a été constaté une nette amélioration s'agissant des douleurs, Mme B n'a pas récupéré les mobilités de son poignet.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402623_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence du centre hospitalier Emile Durkheim, de M. F...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lombo-sciatalgie gauche ", et un taux de 15 % au titre de l'infirmité " séquelles de fracture du scaphoïde du poignet droit.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107870_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lombo-sciatalgie gauche ", et un taux de 15 % au titre de l'infirmité " séquelles de fracture du scaphoïde du poignet droit.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C bénéficiait de l'aide personnalisée au logement versée directement au bailleur pour le logement qu'il occupait 73 avenue de Polignan à Gourdan-Polignan (31210). A la suite du départ de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004201_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La SARL B a produit auprès de l'administration fiscale une facture émise par la société Orange d'un montant de 162,91 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402697_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_1904310_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du centre hospitalier de l'agglomération montargoise le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 500 euros. 23.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110854_20250212
12 février 2025
12 février 2025
raison de locaux commerciaux situés aux 79, avenue Gambetta, 15, rue de Ménilmontant, 5-56, rue de Cambronne, 40, boulevard du Montparnasse, 20, boulevard de Vaugirard, 374, rue de Vaugirard, 154, avenue Émile
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2006309_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La requérante soutient que l'absence de mise en œuvre par son employeur des recommandations émises par le médecin du travail au cours de l'année 2012 visant à éviter tout port de charge lourde, a aggravé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202015_20220809
9 août 2022
9 août 2022
ses conclusions, de suspendre l'exécution du marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage, mission de conduite d'opération, dans le cadre de la réalisation de l'opération du jardin du Train des Poignes
Source officielle4ème chambre
DTA_2104591_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
comptes rendus opératoires établis par des praticiens du centre hospitalier régional universitaire de Tours les 9 septembre et 19 novembre 2021, respectivement à la suite d'une arthrodèse totale du poignet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403763_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Pornon-Weidknnet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502188_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, de l'impossibilité pratique du démaillage directement dans l'eau, du risque de mortalité lié à la capture, et des atteintes durables même lorsque le poisson est relâché, ce qui menace sa survie ; la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300676_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Manche ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-DDTM-SE-0033 du 9 mars 2023 du préfet de la Manche relatif à l'exercice de la pêche en eau douce des poissons
Source officiellePage 1 sur 4