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19 résultats pour « Emmanuelle LEMAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204749_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A B représenté par Me Lemaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301425_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206537_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Lemaire, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Lequien, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204080_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204096_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lemaire, secrétaire général, de M. Carol, secrétaire général adjoint et de M. J, directeur de cabinet.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303185_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

D B, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204060_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lemaire, secrétaire général, de M. Carol, secrétaire général adjoint, de M. I, directeur de cabinet et de Mme J, directrice des migrations et de l'intégration.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300898_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

F E, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301679_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, de M. Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201536_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202948_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer notamment " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre

Source officielle
TA

Magistrat Mme ASNARD

DTA_2602137_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Emmanuel Sadoux, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des titres d’identité et de l’immigration de la préfecture du Var, a reçu délégation à l’effet de signer notamment

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302535_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D C, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204094_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lemaire, secrétaire général, de M. Carol, secrétaire général adjoint, de M. G, directeur de cabinet, de Mme I, directrice des migrations et de l'intégration.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204095_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lemaire, secrétaire général, de M. Carol, secrétaire général adjoint, de M. I, directeur de cabinet, de Mme K, directrice des migrations et de l'intégration.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200823_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201874_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

G F, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300767_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Lemaire, secrétaire général, de M. Carol, secrétaire général adjoint et de M. H, directeur de cabinet.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300768_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Lemaire, secrétaire général, de M. Carol, secrétaire général adjoint et de M. H, directeur de cabinet.

Source officielle