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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100687_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200825_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Artnatem, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : - de prononcer la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200940_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, en revanche, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402388_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205532_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304573_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024 : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305869_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Sorin, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400822_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400165_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106202_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4. En premier lieu, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402805_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400938_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
J et d'Emmanuel Misakabu-Kabongo, ainsi que leur lien de filiation avec le regroupant, doivent être regardés comme établis par les actes produits. En ce qui concerne M. M : 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300257_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402605_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203556_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il n'y a pas lieu, en revanche, de faire droit aux conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200604_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Eu égard au motif d'annulation retenu au point 3, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400559_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a délivré une autorisation provisoire en lieu et place
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202840_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il y a lieu, dès lors, d'annuler la décision attaquée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
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