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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2107085_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par une décision du 29 décembre 2020, effective à compter de cette même date, Pôle emploi, devenu l'opérateur France Travail, a radié M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208082_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une décision du 12 avril 2022, Pôle emploi, devenu l'opérateur France Travail, a radié M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200684_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, complétée par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Emmanuel Ludot, demande au tribunal dans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406099_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203027_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une décision du 5 janvier 2022, effective à compter de cette même date, Pôle emploi, devenu l'opérateur France Travail, a radié Mme C B de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de douze mois
Source officielle1ère chambre
DTA_2004319_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 23 février 2016, l'a licencié pour suppression de poste et radié des cadres. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400212_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
jour de retard, l'exécution du jugement n° 1602808 du 18 octobre 2017 par lequel le tribunal a, d'une part, annulé l'arrêté du 18 avril 2016 par lequel le directeur de la maison d'arrêt de Grasse l'a radié
Source officielle9ème chambre
DTA_2207670_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par suite, c'est à bon droit que le directeur de l'agence Pôle emploi Ancenis a radié M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104485_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
laquelle la ministre des armées n'a pas renouvelé son contrat d'engagement dans l'armée de l'air prenant fin au 10 janvier 2022, ainsi que l'arrêté du 25 février 2021, par lequel cette même autorité l'a radié
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215522_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Emmanuelle Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201334_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A et l'a radié des effectifs. Par sa requête, M. A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109932_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C un avertissement avant sanction pour fausse déclaration faite en vue de percevoir le revenu de remplacement, puis, par décision du 5 mai 2021, l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée
Source officielle9ème chambre
DTA_2106781_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 5412-2 du code du travail, alors en vigueur : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi () la personne qui a fait de fausses déclarations pour être
Source officielle1ère chambre
DTA_2004615_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C B, caporal-chef sous contrat d'engagement, a été admis au concours interne d'agent technique principal de deuxième classe organisé au titre de l'année 2020 par le ministère des armées et ainsi été radié
Source officielle1ère chambre
DTA_2102139_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme C E, professeur des écoles, a été radiée des cadres à compter du 1er février 2020 à la suite de l'acceptation de sa démission.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102929_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, qui a été admis à la retraite au titre des carrières longues et radié des contrôles par un arrêté du directeur du CMG de Rennes le 18 juin 2021 à effet au 1er août 2021, doit être regardé comme demandant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100207_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A a ensuite été radié des cadres à compter du 22 juillet 2011, par un arrêté du 2 février 2011 portant agrément d'une demande de démission.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100440_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un arrêté du même jour, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours l'a radiée des cadres, lui a indiqué qu'une indemnité brute de 15 000 euros lui est attribuée et que son versement s'effectuerait pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103492_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
rapporteur public ; - et les observations de Me Filippi, représentant l'Anstalt Etablissement Miraterra qui maintient ses conclusions, par les mêmes moyens, et soutient, en outre, que la société avait été radiée
Source officielle9ème chambre
DTA_2207963_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Aux termes de l'article L. 5412-2 de ce code, alors applicable : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'État, la personne qui a fait
Source officiellePage 1 sur 2