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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Article 2 : La société Eric versera la somme de 1 500 euros à l'établissement public Bordeaux Euratlantique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106634_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 26 648 euros en réparation des préjudices résultant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408362_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 juillet 2024, enregistrée le 7 août 2024 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202560_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Marc, James et Eric B et de Mme C A, épouse B, la somme globale de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328127_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Jean-Eric Malabre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, l'annulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301675_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2302326 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution de l'arrêté du 14 février 2023 et enjoint
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406803_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'expertise aura lieu en présence de Me Jean-Eric Callon si M. B y consent.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106105_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, représentée par Me Eric Grosselle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI invalidant son permis de conduire pour solde de points nul du 28 janvier 2011 et la décision lui retirant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104816_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle soutient que : - elle est régulièrement subrogée dans les droits de ses assurées, les agences CIC Bordeaux Iberbanco, CIC Bordeaux Victoire et CIC Bordeaux Pey Berland, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407030_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B D, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206202_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2300017 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2022 portant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300544_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A D, demeurant 33, rue Saint Fort à Bordeaux (33000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305725_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS), représentée par Me Cyril Mallit et Me Eric de Fenoyl, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006280_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
. ; - l'arrêt n° 17BX04004 du 30 décembre 2019 de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; - la décision n° 439180 du 29 décembre 2020 du Conseil d'Etat ; - le jugement n° 4284 du 9 octobre 2023
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201406_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
n'est pas à la SEMSAMAR de s'acquitter de cette provision ; - l'acte spécial de sous-traitance DC4 ne s'applique pas ici ; - elle est un sous-traitant de rang 1 ; -l'ordonnance de la CAA de Bordeaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406275_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une décision du 31 juillet 2024, le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande. Par courrier du 17 septembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206691_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C B, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302751_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 26 mai et le 19 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301777_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; - le permis de construire a été obtenu par fraude, dès lors que l'ancien hôtel ne menaçait pas ruine et que la nouvelle structure ne sera pas érigée
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2215992_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
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