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893 résultats pour « Favain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516680_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Favain, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour ;

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2222721_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Favain, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par Me Favain pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522139_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Favain, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604232_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentée par Me Favain, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif de l’ordonnance

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2319275_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

F B, représenté par Me Favain, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son droit au au séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310608_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A B, représenté par Me Favain demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604241_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Favain, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509716_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 17 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Favain, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517134_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Favain, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520903_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, l’association VIGIE LIBERTÉ, représentée par Me Favain, déclare, d’une part, se désister, purement et simplement, des conclusions aux fins d’annulation de

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2509717_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représentée par Me Favain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née le 3 juin 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513049_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C, représenté par Me Favain, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600539_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représentée par Me Favain, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302618_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Favain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2022 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101786_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Une note en délibéré, produite par la communauté de communes des Falaises du Talou, a été enregistrée le 6 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302622_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023 et des mémoires enregistrés le 28 mars 2023 et le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Favain, demande au tribunal, sur le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004163_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

S'il fait état de la nécessité de conforter la falaise à cet endroit, dans son diagnostic initial, il ne propose pas toutefois de travaux de reprise concernant cette partie de la falaise et ne fait pas

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TA

1ère chambre

DTA_2100346_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le 13 mars 2009, une ligamentoplastie est réalisée au centre hospitalier de Falaise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503222_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Favain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402558_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C B, représenté par Me Favain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

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