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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505396_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, la société FINAPAR déclare accepter le désistement des requérants et se désister de ses conclusions relatives aux frais d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204718_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
H B, représentés par Me Fiannacca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de Trelevern a délivré à la Sci Vaudricourt un permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305290_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Les Ecuries de la Finca sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305291_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La commune de Trets et les " Ecuries de la Finca ", n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100598_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B délivré par le centre d'état civil de Fianga sous le numéro 018/59 fait foi et le jugement supplétif ne pouvait être délivré que par le tribunal de grande instance de Bongor dont dépend Fianga ; -
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905381_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
E B, représenté par Me Fiannacca, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002236_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2020, la Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et du Littoral des Côtes-d'Armor (FAPEL22), représentée par Me Fiannacca
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308502_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée au regard de sa situation précaire, en tant que femme de 22 ans non mariée originaire de Nangarhar et fiancée avec un homme qui s'est vu reconnaître la
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309679_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l'article 4 du règlement n° 2013/604 (UE) du 26 juin 2013 ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est fiancé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536810_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
en sa possession ainsi que l’interdiction d’acquisition et de détention d’armes et de munitions, assortie de son inscription au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINADA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001051_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D B, représenté par Me Fiannacca, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Paimpol a exercé, au nom de la commune,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301115_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B conteste l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane a interdit pendant cinq jours à son fiancé, Peter Anyaegbuna
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302628_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes a refusé de délivrer un permis de visite à sa fiancée
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2100596_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B délivré par le centre d'état civil de Fianga sous le numéro 018/59 fait foi et le jugement supplétif ne pouvait qu'être délivré par le tribunal de grande instance de Bongor, dont dépend Fianga ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500640_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D, a pour objet la contestation du refus de visa de court séjour opposé à Mme B, qu'il présente comme sa fiancée. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406315_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, qu'elle présente comme son fiancé. Toutefois, Mme C ne justifie pas, en sa seule qualité de fiancée de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101350_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
interdit d'acquérir et de détenir des armes et des munitions de toute catégorie et a procédé à l'inscription de cette interdiction au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINADA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413712_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Sa fiancée a été promise à un cousin et a fait des tentatives de suicide jusqu'au moment où ils sont partis, en mai 2022, chez un de ses amis à Vavunya, mais la famille de sa compagne les a retrouvés et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305126_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
demande : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un permis de visite au profit de son fiancé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216469_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 30 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont rejeté la demande de visa de son fiancé
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