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TA

2ème chambre

DTA_2401908_20260327

Administratif

27 mars 2026

Considérant ce qui suit : La société Filt 1860 a pour activité la fabrique de filets. Recrutée par la société le 23 août 2021 par un contrat de travail à durée indéterminée, Mme B...

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404430_20240912

Administratif

12 septembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision d'affectation en école primaire hors carte scolaire de ses deux petites filles âgées respectivement de huit et sept ans et ce, " au mépris de la règle selon

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200263_20220804

Administratif

4 août 2022

désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, spécialisé en pharmacologie, chargé de se prononcer sur la prise en charge médicale dont sa fille

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309329_20230426

Administratif

26 avril 2023

justice administrative, d'enjoindre à l'ambassade de France à Yaoundé (Cameroun) de lui accorder un rendez-vous avec le service des visas ou de lui délivrer un laisser-passer consulaire au profit de sa fille

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600646_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., agissant au nom et pour le compte de sa fille mineure A...

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206816_20220811

Administratif

11 août 2022

A B agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure C B, représenté par Me Ali, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502436_20251124

Administratif

24 novembre 2025

article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 septembre 2025 par laquelle la rectrice a retiré la décision d’autorisation d’instruction en famille accordée pour sa fille

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303537_20230327

Administratif

27 mars 2023

de leur affection mutuelle ; le certificat d'état social confirme qu'il est chargé des affaires de sa famille composée de trois personnes et en est le seul soutien ; il la inscrit ses filles à l'école

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201798_20220630

Administratif

30 juin 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2022, Mme C B demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 euros du fait des fermetures de la classe de sa fille

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313802_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme D B pour son compte et au nom de sa fille E F, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés sur le fondement

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313895_20231003

Administratif

3 octobre 2023

C, accompagnée de sa fille E A née le 8 février 2018 qu'elle a eu d'un précédent mariage.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210985_20220831

Administratif

31 août 2022

- les observations de Me Tcheumalieu Fansi, avocat de la requérante, qui insiste sur l'urgence qui s'attache à la réalisation de l'intervention chirurgicale au regard de la souffrance de la jeune fille

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311443_20230904

Administratif

4 septembre 2023

F E, représentés par Me Djemaoun, agissant en leur nom propre et au nom de leurs filles B et D E, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212401_20220926

Administratif

26 septembre 2022

F ont formé une demande d'autorisation d'instruction à domicile au profit de leur fille E au titre de l'année scolaire 2022-2023.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420446_20250122

Administratif

22 janvier 2025

C B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure D B, représenté par Me Blin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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2ème chambre

DTA_2101804_20230207

Administratif

7 février 2023

La mère de l'enfant a par ailleurs indiqué que sa fille avait décrit cet animateur, l'avait désigné par son prénom et à la sortie de l'école le 26 avril 2021 et lui avait précisé que d'autres filles de

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3ème Chambre

DTA_2403328_20250612

Administratif

12 juin 2025

2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a confirmé la décision du 9 avril 2024 du recteur de l'académie de Rennes refusant de les autoriser à assurer l'instruction en famille de leur fille

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4ème chambre

DTA_2105226_20230323

Administratif

23 mars 2023

les attestations versées au débat alors que la commune ne démontre pas que leur fille se serait blessée sans percuter de barrière ; - leur fille a subi un préjudice esthétique, a enduré des souffrances

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1ère Chambre

DTA_2201668_20240702

Administratif

2 juillet 2024

C la somme de 52 euros au titre de l'accueil de sa fille mineure à l'accueil de loisirs de l'école maternelle Sarrat pendant les vacances scolaires du 25 octobre au 5 novembre 2021.

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2ème chambre

DTA_2203954_20230418

Administratif

18 avril 2023

certificat de résidence a été prise sur le fondement de deux avis émis par le collège de médecins de l'OFII qui se contredisent quant aux conséquences qu'un défaut de soins pourrait entraîner pour sa fille

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