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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2301302_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, et de Me Masson, représentant le CCAS de Firminy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402909_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
a refusé d'accorder une dérogation pour la scolarisation de son fils, A D, hors de la commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Mesnil-Saint-Firmin d'accorder cette dérogation afin que l'enfant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003934_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, Mme D H demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Vineuil-Saint-Firmin
Source officielle3ème chambre
DTA_2205560_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Firmin une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Firmin renonce à percevoir
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302298_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Firmin-des-Prés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301296_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, la maire de Saint-Firmin-des-Bois (Loiret) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301334_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de lui accorder la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un logement situé au 110 rue Saint Firmin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303230_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A demande au tribunal d'annuler les élections partielles complémentaires qui se sont déroulées le 26 mars 2023 pour la désignation de conseillers municipaux dans la commune de Saint-Firmin.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2402651_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Le Mesnil-Saint-Firmin a refusé d’accorder une dérogation pour la scolarisation
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306474_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A, - les observations de Me Matricon, substituant Me Firmin, représentant M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101853_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la société civile immobilière (SCI) Saint Firmin, représentée par la société d'avocats Dubosc-Sautrot, demande au tribunal : 1
Source officielle8ème chambre
DTA_2410531_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
E A, représenté par Me Firmin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403994_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Magnaville de lui permettre de prendre possession de ses biens actuellement séquestrés dans les locaux communaux du complexe sportif Firmin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400348_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment sis 252 rue Firmin
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2402320_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à la commune de Firminy, sa créance était prescrite, sans que l’arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Firminy a procédé à la reconstitution de sa carrière n’ait pu avoir pour effet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411101_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
que Me Firmin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission définitive de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103366_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de Firminy la somme de 325 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401615_20240221
21 février 2024
21 février 2024
que Me Firmin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission définitive de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109556_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de Firminy et à la charge de l'ONIAM, à hauteur de 50 % chacun ou de 100 % pour l'un, selon les périodes ; souffrances endurées : 25 000 euros, à 30 % à la charge du centre hospitalier de Firminy et à
Source officielle8ème chambre
DTA_2209037_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A B, représentée par le cabinet Paquet-Cauet Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Firminy à
Source officiellePage 1 sur 10