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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201884_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la SCI VO3 Flocons conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001596_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL le Flocon est rejeté.
Source officielleChambre 3
DTA_2102872_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL Les Flocons, sise Val Thorens à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914084_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Un mémoire en défense, produit par la communauté de communes du Pays Fléchois, a été enregistré le 18 novembre 2022, et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511321_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
pressurisé - NL48957, 125 microgrammes / 25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - NL48958, 250 microgrammes / 25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108613_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par l'acte visé ci-dessus, la société Travaux Publics des Pays de Loire s'est désistée de son action formée contre la communauté de communes du Pays Fléchois.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401544_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société de flaconique pharmaceutique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510621_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 3 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : la communauté de communes du Pays Fléchois ; M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402674_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de La Flèche et à la communauté de communes du Pays Fléchois. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112963_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le motif tiré de ce que le projet méconnaît les dispositions de l'article 2 du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Fléchois
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302161_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La société Ferme éolienne terre à flacon a présenté une note en délibéré le 11 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310612_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la commune de Fléchin, représentée par sa maire en exercice, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 septembre 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2001140_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B est alors entré dans le véhicule et a trouvé un flacon de parfum posé sur le sol.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402480_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de l'Etat le versement à Me Le Floch de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506395_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
E D et Mme F B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure C G D, représentés par Me Le Floch, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielle10ème chambre
DTA_2210869_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B C, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418037_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le numéro 2418037, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur D C, représentée par Me Le Floch
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202431_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, détenu à la maison centrale d'Ensisheim, a sollicité, par courriers du 27 décembre 2021 et du 12 janvier 2022, la restitution de flacons de gel hydroalcoolique et d'huiles essentielles, saisis lors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202013_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Le Floch pour son intervention dans la requête n°2202013 est fixée à 2 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412375_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi, Me Le Floch, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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