Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003627_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le maire de la commune de Florange a ordonné l'exécution d'office des travaux d'évacuation des déchets ; 3) d'annuler l'arrêté n° 31/2020 du 28 avril 2020 du maire de la commune de Florange portant consignation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300433_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SCI Le Florence tendant à la condamnation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907365_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une lettre de réclamation du 15 novembre 2018, reçue le 16, la SCI Florence a demandé au DDFIP le dégrèvement de ces sommes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2600655_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme A... a déposé à la préfecture de l’Yonne la déclaration de candidature à ce premier tour de la liste « Auxerre avec nous -Florence A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509269_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Florence Le Guillou pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300639_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Parallèlement, l’intéressé a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, reçu le 18 août 2021 et resté sans réponse. Par sa requête n° 2101504, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200837_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Parallèlement, l’intéressé a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, reçu le 18 août 2021 et resté sans réponse. Par sa requête n° 2101504, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101504_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Parallèlement, l’intéressé a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, reçu le 18 août 2021 et resté sans réponse. Par sa requête n° 2101504, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101165_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Parallèlement, l’intéressé a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, reçu le 18 août 2021 et resté sans réponse. Par sa requête n° 2101504, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400479_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Parallèlement, l’intéressé a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, reçu le 18 août 2021 et resté sans réponse. Par sa requête n° 2101504, M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201583_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... contraires à son devoir de probité, de ce que le donateur ayant financé l’acquisition de la villa Florence a illégalement bénéficié d’avantages fiscaux, ainsi que du refus de la commune de transmettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508797_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Florence Le Guillou pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300080_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A cet égard, si l'allocataire a pu légitimement, notamment eu égard à la nature du revenu en cause et de l'information reçue, ignorer qu'il était tenu de déclarer les ressources omises, la réitération
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206463_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise sur recours administratif préalable obligatoire par la commission d'examen des recours présidée par le recteur d'académie confirmant la décision de refus
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200820_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
représenté par Me Marchand, au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 701 216,94 €, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice subi en raison de l'illégalité du refus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304822_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le magistrat désigné, Denis LACASSAGNE La greffière, Florence PINGUET Le magistrat désigné, Denis LACASSAGNE La greffière, Florence PINGUET Le magistrat désigné, Denis LACASSAGNE La
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300704_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Propriétaire indivis du fort du Ceppo, situé lieudit Calaverte, dans la baie de Saint-Florent, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304832_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Dans ces circonstances, eu égard aux effets d'un refus de titre de séjour, l'arrêté du 24 novembre 2023 n'a pas porté au droit de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104219_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En l'espèce, le motif de refus de délivrance du permis en cause est illégal.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303822_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Florent pour la commune de Saint-Martin-en-Vercors et de Me Fiat et de MM. Mami et Pernet pour la société Mami.
Source officiellePage 1 sur 32