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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511769_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Fonvieille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d’agréer sa candidature à l’emploi de policier adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206541_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Le Mas de Fonvieille, représentée par Me Ikhlef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202940_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, la SAS François Fondeveille a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301708_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, la SAS François Fondeveille a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010061_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 2 : La commune de Fontvieille versera à MM. A une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101702_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par arrêté du 11 janvier 2021, le maire de la Bastidonne s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M. et Mme B en vue de diviser en trois lots à bâtir un terrain situé 200, chemin de Fontveille
Source officielle2ème chambre
DTA_2201166_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur les conclusions indemnitaires de la SAS Fondeville : 2.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004919_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, maire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville. Considérant ce qui suit : 1. M. B E est propriétaire d'une maison d'habitation au 4 rue Bernard Saint-Aubin à Saint-Jean-de-Folleville.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100094_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, représentant la commune de Fontenilles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400049_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par arrêté du 24 juillet 2023, le maire de la commune de Fontenilles a refusé de délivrer à la société en nom collectif ADN Fontenilles 10114 un permis de construire un ensemble immobilier comprenant douze
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100472_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Un mémoire en défense a été présenté pour la commune de Fontenilles le 27 octobre 2022 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000040_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société François Fondeville a contesté ce décompte général par un mémoire en réclamation le 4 avril 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102960_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la SAS " les Oliviers de Cornille " sur la parcelle AO 0028 sis Chemin de Bédarrides à Fontvieille (13990).
Source officielle2ème chambre
DTA_2001303_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2020 à la mise en demeure ne peut être considérée comme satisfaisante dès lors que la SAS François Fondeville ne disposait que d'un délai de 15 jours pour lever les réserves ; la SAS François Fondeville
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105508_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Fontenilles ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206389_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du maire de Fontenilles du 26 mai 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307579_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la SAS François Fondeville, assistée de ses administrateurs judiciaires, la SCP CBF Associés et la SELARL Ajilink Vigreux,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par une lettre enregistrée le 12 janvier 2024, Me Bertrand, déclare que la société Fondeville a fait l'objet d'une liquidation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905917_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Messieurs Jacques et Jean-Pierre A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101522_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 2 : La commune de Fontvieille versera à l'association Ligue de Défense des Alpilles une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de l'urbanisme.
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