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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406220_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête renvoyée par le Tribunal administratif de Nancy et enregistrée le 21 août 2024, M. et Mme A et C B, représentés par Me Fouret (Selas Nausica),
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406221_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 21 août 2024 sous le numéro 2406221, présentée par Me Fouret pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500447_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La présente ordonnance statue sur le bien-fondé du référé contractuel introduit par la SARL Forey.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En suivant, par un courriel du 17 octobre 2025, la société Corse Paysage a demandé à la commune de Bastia de lui fournir les caractéristiques et avantages de l’offre retenue.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407441_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire ; 2°) d'enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502721_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
F G, représentés par Me Fourel, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506013_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire, ensemble la décision de refus d’autorisation d’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408116_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 30 septembre 2024 de l'académie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005446_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2020 et le 22 décembre 2022, Mme E C et Mme D C, représentées par Me Fourrey, demandent au tribunal : 1°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502648_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2406048_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par une requête enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 2406048, M. et Mme C et G E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201774_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2201774, M. et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la rectrice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société Fourmy Ravalement est responsable des désordres affectant l'enduit extérieur, appliqué par temps humide en contradiction avec la fiche du produit. 30.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311735_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305548_20230818
18 août 2023
18 août 2023
E D et Mme C G, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206463_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D B et Mme A E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise sur recours administratif préalable obligatoire par la commission d'examen des recours présidée par
Source officielle2ème chambre
DTA_2209710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, requérant, - et celles de Me Perrier, représentant la SCI Saint-Genis-Laval Fourel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306335_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Fourrey, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté N° 2023-012 du 4 avril 2023 par lequel l’administrateur général de l’institut polytechnique de Grenoble lui a interdit
Source officielle4ème chambre
DTA_2601113_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Fourrey, tendant à faire exécuter le jugement n° 2500241 du 10 janvier 2025.
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