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refus a été opposé à sa demande pour que sa fille repasse l'épreuve anticipée de français dès lors que sa fille s'est présentée le 16 juin 2022 à l'épreuve écrite de français et a fait un malaise au bout

décision est insuffisamment motivée ; - son droit d'être entendu a été méconnu ; - la décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que ses droits ne lui ont été notifiés qu'au bout

à la légalité de l'arrêté contesté : il n'est pas établi que le signataire de cet arrêté bénéficiait d'une délégation à cet effet ; cet arrêté est insuffisamment motivé ; le préfet, qui a répondu au bout

Les deux femmes sont ensuite sorties du bar et ont constaté que les trois hommes les attendaient au bout de la rue et avaient un comportement arrogant.

solliciter le versement d'une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, le centre hospitalier Saint-Charles, représenté par Me Boul

chaudière fournie ainsi que sur sa détérioration, considérées comme causées par le combustible, et a produit une attestation d'entretien de la chaudière en date du 8 juin 2021 et une photographie d'un bout

A soutient qu'il s'est fait voler son portefeuille par des policiers croates, qu'il s'est fait refouler illégalement au bout de trois jours et que durant ce séjour en Croatie il ne lui a été donné que

Par des mémoires, enregistrés les 2 avril et 5 juin 2025, la société d’exploitation Bonnery, représentée par Me Boulet-Gercourt, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous les plus expresses

D, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, qui précise qu'il travaille pour la société Centaure services depuis juillet 2021, qu'il a effectué des " petits boulots " depuis son entrée en France en

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Frédéric Carré, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, a été investi par le préfet de la Côte-d'Or d'une délégation à cet effet en vertu d'un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié

référence de l'administration est constellé de références inadaptées, que ce soit en terme d'activité ou de moyens mis en œuvre pour exécuter l'activité et dès lors l'administration n'est jamais allée au bout

Vallée de L'ognon (PHVP), l'association Protection du Patrimoine de Saint-Maur des Buissons, la Société à Responsabilité Limitée (Sarl) AM Père et Fils, la société par actions simplifiée (SAS) DU Fréderic

Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture à qui le préfet du Gard a régulièrement délégué sa signature, par un arrêté du 8 mars 2021 publié le même jour au recueil des actes de cette préfecture