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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101447_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Free mobile a déposé sa déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de la Frette-sur-Seine le 5 novembre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304625_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'un immeuble situé 13 avenue des Frères Roustan à Vallauris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000932_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'implanter un relais de radio téléphonie mobile au lieudit " Fresse et Selle " sur le territoire de la commune de Chevrières.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305924_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre et 8 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000932_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 14 octobre 2019, la SAS Free Mobile a déposé une déclaration de travaux portant sur l'implantation d'un relais de radio téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Chevrières au lieudit " Fresse
Source officielle3ème chambre
DTA_2102615_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur le motif de la décision attaquée : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401930_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Free Mobile sur le même fondement.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303071_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès ; - les observations de Me Ghettas avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500459_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") Free Mobile a déposé, le 13 août 2024, une déclaration préalable de travaux n° DP 0061 5524 V0215 en vue de l'implantation, au 17 avenue des Frères
Source officielle6ème chambre
DTA_2106566_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la société par actions simplifiée NRF France, représentée par Me Fréger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303066_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La requérante fait valoir que l'un de ses frères à la nationalité française, que son autre frère et sa sœur sont titulaires d'une carte de résident, comme son cousin, qu'aucun membre de sa famille ne réside
Source officielleChambre 2
DTA_2201425_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Gaucher, représentant les requérants, et de Me Freger, représentant la commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502623_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme E... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300766_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B conteste l'arrêté en date du 26 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Ruppes ne s'est pas opposé, au nom de l'Etat, à une déclaration préalable de la société Free
Source officielle1ère chambre
DTA_2302562_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Dijon et la société Free Mobile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303406_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
F, interprète assermenté en langue turque, qui souhaite pouvoir rester avec sa fille auprès de ses frères. Le préfet de police de Paris n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208063_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D C, frère aîné de B C, a subi un préjudice d'affection dont il est fondé à obtenir réparation à hauteur de 15 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303076_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... et à ses frères. Lors des enchères qui se sont déroulées le 23 juin 2023, M. A... a été déclaré adjudicataire de la parcelle cadastrée ZS 5 d’une superficie de 29 478 m².
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512427_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 26 septembre 2025, il a fait l’objet d’un contrôle par les militaires de la gendarmerie de Saint-Martin-du-Frêne aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour puis placé en retenue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002303_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B E, agissant en son nom et en qualité de curateur de son frère, M.
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