Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

A... est né en France en 2005, il ne justifie pas de la durée de sa résidence en France avant son départ pour l’Algérie, et il n’est revenu sur le territoire français qu’en 2019 en compagnie de sa mère

A B, représenté par Me Boamah, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

leurs conjoints et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.

Dans les circonstances particulières de l'espèce, au regard notamment de l'insertion professionnelle de Mme B qui a vocation à séjourner durablement en France, et de son intégration dans la société française

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

L’enfant du couple, désormais majeur, est quant à lui de nationalité française.

Mme C... se prévaut de la présence en France de ses parents, de son frère et de sa sœur, de nationalité française ou titulaires d’une carte de résident.

et leurs enfants mineurs peuvent s’installer en France.

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

D, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé

et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.

Par ailleurs, si le requérant fait valoir que ses frères et des membres de sa belle-famille résident en France de façon régulière ou sont de nationalité française, il ne justifie pas de la nécessité de

A..., ressortissant algérien né le 10 juin 1985, déclare être entré en France en 2014.

C..., ressortissant algérien né le 10 avril 1999, déclare être entré en France le 4 août 2019.

français au moyen d’un visa Schengen délivré par un Etat autre que la France que s’il a effectué une déclaration d’entrée sur le territoire français.

Mme C... fait valoir qu’elle réside en France avec son époux depuis l’année 2015.

A, célibataire et sans charge de famille, réside en France depuis le mois d'octobre 2018.

sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. 2.