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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2313076_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Lequerre-Derbise, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506647_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au ressortissant algérien ascendant direct d’un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102885_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 2102885, la société Colas France, représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés, que les opérations de l'expertise prescrite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204746_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403428_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B est entré en France pour y suivre des études et qu'il a bénéficié de la délivrance de titres de séjour portant la mention " étudiant " dont le dernier expirait le 5 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301416_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la SAS Colas France et la SAS Evia, représentées par la SCP Lebègue Derbise, demandent au juge des référés de rendre communes et opposables à la direction départementale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406100_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ses deux fils ont été scolarisés en France à l'âge de 12 et 15 ans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501745_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2600363_20260212
12 février 2026
12 février 2026
pour une durée maximale de trois mois, sans autre condition ou formalité que celles prévues pour l'entrée sur le territoire français. / (…) ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2407838_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D sur le territoire français, son parcours universitaire depuis l'année 2021 et les liens privés et familiaux dont il dispose en France, avant d'en déduire que sa situation ne lui permet pas d'obtenir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2402632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par la SCP Lebegue Derbise, conclut au rejet de la requête.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405152_20240830
30 août 2024
30 août 2024
trouve dans les cas suivants : () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502235_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Frézet, - les observations de Me Debril, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406052_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A ne justifie pas d'une entrée régulière sur le territoire français de sorte qu'il ne peut se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement du 2) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301452_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201554_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
du territoire français conformément aux dispositions de l'article R. 711-2. ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212833_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022 sous le numéro 2212833, Mme B A C représentée par Me Lequerre Derbise demande au juge des référés du tribunal : 1°) de demander un complément d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505100_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A C B, représenté par Me Lequerre-Derbise, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né en 1999 est, selon ses déclarations, entré en France en 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200867_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
mars 2022 sous le n°2200867, et un mémoire enregistré le 17 mars 2022, la communauté d'agglomération Amiens Métropole, représentée par son président en exercice, demande au juge des référés, dans le dernier
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