Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301812_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de fourrière et la commune confie au gardien de fourrière la charge d'intervenir sur le territoire de cette commune, y compris lorsque le gardien de fourrière intervient sur une portion d'autoroute ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304871_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
/En cas de décès du gardien de fourrière, l'agrément cesse de plein droit.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308473_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... a été employé en situation de vacataire par le lycée des métiers Boulle pour accomplir de nombreuses missions de gardiennage, en remplacement de son propre gardien titulaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102698_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l'entreprise, dès lors que les fonctions de gardien assurées par M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304581_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302289_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le lot n°1 " voirie et réseaux divers " a été attribué au groupement composé de la SAS Colas France et de la SAS IdVerde.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2205049_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, adjoint de sécurité de la police nationale (ADS) au commissariat de Clamart, a été admis au concours interne à l'affectation régionale Ile-de-France de gardien de la paix le 22 septembre 2020.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215101_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, né le 9 mars 1969, agent de maîtrise territorial de la région Ile-de-France, a été affecté au domaine de Villarceaux dans le Val-d'Oise à compter du 19 août 2010, en qualité de gardien.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405463_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le 18 décembre 2023, il a formé une demande de premier titre de séjour en qualité de parent d'enfant français. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501572_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C et à Mme F B ainsi qu'à tous autres occupants de l'ancienne maison de gardien du Port nord de Chalon-sur-Saône, de libérer les lieux ; 2°) de l'autoriser à procéder à l'expulsion de ces personnes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208642_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au Centre national de la fonction publique de la grande couronne - Ile de France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301433_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., nommée élève gardien de la paix par arrêté ministériel du 26 janvier 2023 a intégré la 269ème promotion des gardiens de la paix en qualité d’élève.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104960_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B a été nommé gardien de la paix stagiaire le 19 décembre 2016, après avoir été admis au concours externe national à affectation régionale " Ile de France ".
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2203907_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
2018 et 2019, méconnu le principe d'annualité de l'impôt ; - l'administration fiscale a méconnu les dispositions du 6° de l'article 1382 du code général des impôts, dès lors que les logements des gardiens
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502221_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par suite, la demande d'expertise présentée par les OGEC Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2124582_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme C a été recrutée le 16 juin 2016 en tant que gardienne de la paix suite à sa réussite au concours externe à affectation régionale en Ile-de-France puis affectée au centre de rétention administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214263_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, qui a été gardien des bâtiments de l'INALCO, y a occupé le logement de fonction par nécessité absolue de service situé 2 rue de Lille dans le 7ème arrondissement de Paris avec sa compagne, Mme C, et
Source officielle4ème chambre
DTA_2301481_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il a été admis au concours interne de gardien de la paix de la police nationale à affectation Île-de-France au titre de l’année 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501142_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
janvier 2025 par lequel le conseil médical interdépartemental a confirmé celui du médecin inspecteur zonal du 13 décembre 2024 constatant son inaptitude définitive à la poursuite de la formation de gardien
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416848_20250210
10 février 2025
10 février 2025
enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dezempte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de dispense aux épreuves sportives du premier concours interne de gardien
Source officiellePage 1 sur 97