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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507743_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D..., représentée par Me Frandemiche Lales, avocate, demande, en sa qualité d’ayant-droit de son fils E...
Source officielle4ème chambre
DTA_2300491_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me Lanne, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304201_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B... soutient que, le 13 avril 2019 à 9h30, son pied s’est coincé sous une latte de bois faisant partie d’un platelage, lui causant une fracture du radius.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126144_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, la société SVV Dupont et associés, représentée par Me Emeline Lallement, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7éme chambre
DTA_2106230_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, pour un montant global de 74 564,66 euros, ne suffit pas à rejeter la demande de déduction ; Sur le résultat imposable : - le rejet des factures LDHS de 40 000 euros, Lage de 17 940 euros, BAT
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805347_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
qu'elle promenait son chien le long d'un terrain de pétanque, étant ainsi usagère de la voie publique ; elle a posé son pied sur un banc public pour essayer d'attraper son chien qui y était monté et une latte
Source officielle3ème chambre
DTA_2202277_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-en-Laye et de la SCCV Saint-Germain-en-Laye FRQ une somme de 6 000 euros chacune, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213566_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle soutient que les créances dont se prévaut la société Les Ateliers Monique Labbé sont sérieusement contestables.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200952_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200645_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A, représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207001_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Batôt, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512409_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Germain-en-Laye sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309987_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Germain-en-Laye qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110689_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203843_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D B et Mme C A, représentée par Me Santalucia, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre-de-Lages à déplacer ou retirer la canalisation d'eau pluviale implantée sur leur terrain
Source officielle3ème chambre
DTA_2205527_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
enregistré le 23 avril 2025 non communiqué, la SCI MSIRDA, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle3ème chambre
DTA_2400715_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, la commune de Saint-Germain-en-Laye prend acte du désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302763_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2302763 enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A Dit C, représentée par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2302763 enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A Dit C, représentée par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes
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