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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_1902555_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il y a lieu ainsi de mettre dans la cause la SMABTP et la société Axa France IARD.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1903375_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il y a lieu ainsi de mettre dans la cause la SMABTP et la société Axa France IARD.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2300201_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503314_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Mme C, ressortissante roumaine née le 11 janvier 1992, est entrée en France en 2020, accompagnée de son mari et de leurs cinq enfants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504462_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, ressortissant égyptien né en 1986, déclare être entré en France le 20 février 2022, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2300092_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Michel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501595_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

ses écritures ou les pièces qu'il produit être significativement inséré en France ni avoir tissé des liens privés d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400611_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B, ressortissant marocain né en 1991, est entré irrégulièrement en France en 2011.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603290_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Michel, première conseillère, en application de l’article L.922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109812_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Michel, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400598_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Michel, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501688_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., dont la présence en France est très récente, est marié à une ressortissante italienne résidant en France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400219_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B, ressortissant marocain, est entré en France le 23 août 2016 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant ".

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2304060_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400548_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

D, ressortissant monténégrin né en 1983, est entré en France le 13 novembre 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215000_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamri, avocat des sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503265_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B, ressortissant congolais né en 1995, est entré en France le 18 janvier 2024, sous couvert de son passeport de la République du Congo revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304204_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A C fait l'objet, par voie de conséquence de l'annulation de la décision lui refusant le séjour en France, doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502093_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En l’espèce, si Mme C... épouse A... soutient qu’elle travaille de manière stable et continue en France depuis dix ans et qu’elle dispose d’un droit au séjour permanent dès lors qu’elle réside en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302045_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

E et de l'architecte des Bâtiments de France. Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Solignac, MM.

Source officielle

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