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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505396_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, l’Eurl Blue Monday, représentée par la Selarl Franz Touche Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301141_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2023, la SARL Technique Solaire Invest 61, représentée par la SELARL Franz Touche Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions du déféré du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204264_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2022, 18 novembre 2022, 13 avril 2023 et 12 mai 2023, la SARL Technique Solaire Invest 61, représentée par la SELARL Franz Touche Avocats, conclut, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401724_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et par courrier en date du 23 décembre 2024, le Conseil de la société CMANICA a informé l'Expert judiciaire et les parties de ce que la société qui avait été mise en cause était la société CMANICA France
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2022 et 27 octobre 2022, la commune de Lamothe Montravel, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat la SELARL Franz
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204995_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de A, représentée par la SELARL Franz Touche Avocats, conclut au non-lieu à statuer à titre principal, au rejet de la requête à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202157_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai et 7 juin 2022, la SAS Coveris, représentée par la SELARL Franz Touche Avocats, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203806_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, la société Cofinsol 2, représentée par la Selarl Franz Touche Avocats, conclut au rejet de la requête et au versement d'une somme de 3 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301225_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, et par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Franz Touche avocats, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301751_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2023, la SARL Technique Solaire Invest 61, représentée par la SELARL Franz Touche Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206164_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F B, représentés par la Selarl Franz Touche et agissant en leur qualité d'ayant-droit de Mme E B décédée en cours d'instance, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104057_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 14 septembre 2022, la commune de Mauzac-et-Grand-Castang, représentée par la SELARL Franz Touche Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502363_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, la société Beynel, représentée par la SELARL Franz Touche Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303231_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 avril 2023, le 4 décembre 2024 et le 10 mars 2025, la société Coveris, représentée par la Selarl Franz Touche avocats, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201184_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 29 septembre et 29 novembre 2023, la commune de Lamothe-Montravel, représentée par la SELARL Franz Touche Avocats, conclut à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201790_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 29 septembre et 29 novembre 2023, la commune de Lamothe-Montravel, représentée par la SELARL Franz Touche Avocats, conclut à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204975_20250212
12 février 2025
12 février 2025
le 22 novembre 2022, les 2 mai, 31 août et 20 septembre 2023, et le 16 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay, représentée par la SELARL Franz
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300581_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représentés par la SELARL Franz Touche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France (ABF) du 25 juillet 2022 et l’avis défavorable du préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202845_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 septembre 2022 et 23 juin 2023, la société Technique Solaire Invest 50, représentée par la SELARL Franz Touche avocats, conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème chambre
DTA_2110112_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Winkopp-Toch, - et les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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