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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103640_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La société civile Frassati, a déclaré se désister de sa requête sous réserve que le délai de réalisation des travaux soit prolongé jusqu'en septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501193_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, l'établissement collège lycée " Bienheureux Frassati " et l'association Frassati-Vosges, représentés par Me Hardy, de la Selas
Source officielle1ère chambre
DTA_2100963_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
; - les moyens soulevés par la commune de Frasseto ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100964_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
; - les moyens soulevés par la commune de Frasseto ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100704_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Frasseto est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204951_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Frappat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe en zone A2 sa parcelle cadastrée section BB n°105 au lieu-dit Frascatti
Source officielle2ème chambre
DTA_2202885_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 18 juin 2024, Mme Colomba Frassati, représentée par la SCP Adjudicia, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514950_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Fratacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514948_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Fratacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515615_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Fratacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2312715_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'impôt en faveur de la recherche sont conformes à la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-10-20, dès lors qu'ils rempliraient " chacun des cinq critères définis par le Manuel de Frascati
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
recherche et développement conformément aux paragraphes 70 et 250 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 et au manuel de Frascati
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2205914_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle soutient que : - la décision de rejet du 10 janvier 2022 est insuffisamment motivée ; - elle respecte les cinq critères définis par le manuel de Frascati ; - cette décision est incohérente
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305104_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La SARL ADN-I soutient que : - ses travaux sont éligibles au CIR sur 2020 et 2021 dès lors que les cinq critères du manuel de Frascati sont respectés ; - elle a justifié de ses dépenses de personnel
Source officielle1ère chambre
DTA_1900670_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
travaux qu'elle a engagés dans ce cadre doivent être considérés comme du développement expérimental au sens de l'instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2021 et du paragraphe n° 249 du Manuel de Frascati
Source officielle1ère chambre
DTA_1900607_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
développement expérimental au sens de l'instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2021, des paragraphes 290 et 310 de l'instruction BOI-BIC-RICI-10-10-20-20161102 et du paragraphe n° 249 du Manuel de Frascati
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2306348_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ringeval, magistrat désigné ; - et les observations de Me Frassa, avocat commis d'office, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305458_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Luc Frappat, commissaire de police, a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans assortie d’un sursis de seize mois.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900615_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
développement expérimental au sens de l'instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2021, des paragraphes 290 et 310 de l'instruction BOI-BIC-RICI-10-10-20-20161102 et du paragraphe n°249 du Manuel de Frascati
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