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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405606_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un acte enregistré le 8 avril 2025, la SARL Le Vezi Frise a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200558_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par suite, il implique nécessairement que le maire d'Arâches-la-Frasse délivre à la société Araches La Frasse 1 le permis de construire sollicité assorti, le cas échéant, de prescriptions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
H B et Mme C F, représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le maire d'Arâches-la-Frasse a accordé à la société Araches la Frasse 1 un permis
Source officielle9ème chambre
DTA_2201165_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, sa filiale, constituée en 2008 afin d'exploiter ce site, situé 20, rue de la gare à Fraisses (42490).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103846_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'EARL Fraise de toi demande l'annulation de l'ensemble de ces décisions. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203387_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sont servies à volonté ; - les frites offertes dans le cadre du programme de fidélisation auraient dû être déduites ; - le taux de perte de 2 % sur les frites cuites ne tient pas compte de ces frites
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402457_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la commune d’Hauterive-la-Fresse, représentée par Me Suissa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une
Source officielleChambre 1
DTA_2202877_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un arrêté du 12 avril 2022, le maire de la commune de Fresse-sur-Moselle (Vosges) a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306277_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et de la maire de la commune de Fraissé-des-Corbières.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301194_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, la SARL FRINES, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2022 portant refus d'autorisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que : - les écarts entre les recettes finalement reconstituées et les recettes déclarées par la société à responsabilité limitée (SARL) La Friterie étant extrêmement faibles, le maintien
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le maire de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200529_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre solidairement à la charge de la commune d'Arâches-la-Frasse et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301000_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que le mur de sa propriété cadastrée AB 235, située 6, allée des Noisetiers sur le territoire de la commune de Fraisse-sur-Agout s'étant effondré à la suite des intempéries du 13 mars 2022
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301465_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
sont servies à volonté ; - les frites offertes dans le cadre du programme de fidélisation auraient dû être déduites ; - le taux de perte de 2 % sur les frites cuites ne tient pas compte de ces frites
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102448_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A a été déposé le 5 juin 2020 auprès des services de la commune de Fressies.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302790_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
chambre des métiers et de l'artisanat de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, représentée par Me Egea, avocate, demande au tribunal de : 1°) condamner la société par actions simplifiée (SAS) La Frite
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202879_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2°) de mettre à la charge de la commune de Fresse-sur-Moselle une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602483_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, d’une part, de l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le maire de Chainaz-les-Frasses
Source officielleChambre 1
DTA_2202877_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 12 avril 2022, le maire de la commune de Fresse-sur-Moselle (Vosges) a délivré à M.
Source officiellePage 1 sur 18
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