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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2302041_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représentée par Me Géraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant a confirmé sa décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302117_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mme B, âgée de 63 ans, est aide-soignante au sein d'une unité de soin de longue durée du centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302080_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104235_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les conclusions aux fins d'annulations présentées par la SCEA Vignobles Géraud sont ainsi entachées d'irrecevabilité. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1901800_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2019, la société Géraud gestion, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux titres de perception n°2018

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001508_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de La-Chapelle-Saint-Géraud s'est opposé à sa déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210109_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, l'EHPAD Emile Gérard, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106172_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

En prenant cette décision, le centre hospitalier Gérard Marchant a exécuté le jugement précité, qui impliquait nécessairement cette décision. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301042_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

H G et Mme F G représentés par Me Laporte, avocate, demandent au juge des référés de prescrire une expertise aux fins d'apprécier la qualité de la prise en charge de Gérard G par le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300864_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant à l'application des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207609_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Etablissements Roux Gerald n'a droit au paiement de ses travaux qu'à condition qu'ils aient été réalisés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202162_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'EHAPD résidence Paul Gérard n'entend pas accepter la demande de la requérante de désigner un médiateur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202670_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

En ce qui concerne la responsabilité pour faute du collège Gérard Philippe d'Avignon : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403918_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306405_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La SCEC Gérard A... détient 13,34 % de la SARL SCC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504030_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SARL Plomberie Gérard se désiste de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304805_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le centre hospitalier Gérard Marchant fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits d'épicerie et de boissons.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302744_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur les dépens : Le centre hospitalier Gérard Marchant n’établit pas avoir exposé de dépens dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301150_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'EHPAD Paul Gérard demande au tribunal d'annuler l'ensemble de ces décisions. Sur la fin de non-recevoir : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202314_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par jugement n°1800566 du 20 décembre 2018, le tribunal a enjoint au centre hospitalier Gérard Marchant de procéder à la titularisation de Mme B à compter du 4 mars 2015.

Source officielle

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