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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203038_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
commune de Gasques à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de son illégalité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203402_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D A et la commune de Mauguio-Carnon ; A titre subsidiaire : - résilier la convention signée le 24 janvier 2022 entre M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un marché de travaux du 8 mars 2010, la société Christian Gasque Toiture a été désignée titulaire du lot n°2 (couverture, charpente, zinguerie).
Source officielle6ème chambre
DTA_2400168_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un marché de travaux du 8 mars 2010, la société Christian Gasque Toiture a été désignée titulaire du lot n°2 (couverture, charpente, zinguerie).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503565_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La requête a été communiquée à Me Caron en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pausuma qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208649_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cardon, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409088_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron, qui a informé les parties, en application de l'article R. 611- 7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408758_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a prononcé à son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409046_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Secci, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409040_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Pierre, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202091_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président rapporteur, L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409043_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Turhalli, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200551_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme Caron, et celles de Me Geniès, représentant la commune de Trappes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402636_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans ces circonstances, Grenoble Alpes Métropole, dont le manquement invoqué par la société Carron n'est pas établi, est fondée à soutenir que l'offre de la société Carron étaient irrégulière et inappropriée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305004_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire enregistré le 9 août 2023, la société Carron se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504017_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Caron déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003451_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par sa requête, la SAS Caron demande l'annulation de cet arrêté du 22 juin 2020, ensemble la décision du 27 août suivant portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005534_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C F résident rue de la Carronnerie ou dans des rues attenantes, situées en limite des territoires de Meylan et de La Tronche.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le centre hospitalier Jean-Baptiste Caron
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409090_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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