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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207287_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme A B, représentée par Me Galhuid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203992_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Galhuid puis par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) d'Aubagne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100771_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Galhuid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son licenciement pour insuffisance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300394_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Galhuid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 notifiée le 17 décembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, Ministre de la justice, a prononcé son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205196_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au tribunal administratif de Dijon le 16 août 2022, la société Sea Land Safari, représentée par Me Galhuid, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201357_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Galhuid, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielle9ème chambre
DTA_2104489_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans ces conditions, la tierce opposition de la commune de Galluis est recevable.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110565_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 décembre 2021, 28 juillet et 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Galhuid demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306277_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203691_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La commune de Galluis demande l’annulation du récépissé du 17 janvier 2022 délivré à la société WSDTP et de la décision du 10 mars 2022 rejetant son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305174_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La maire de Galluis leur a accordé un certificat d’urbanisme opérationnel positif par arrêté du 6 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510977_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentés par Me Gerard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 78262 25 Y0002 du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Galluis a autorisé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902810_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002046_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200753_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2204788_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002868_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501733_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514166_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision née du silence gardé par la maire de la commune de Galluis
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2208779_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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