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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406706_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206578_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404312_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Demas a été entendu. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202787_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106886_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305217_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209883_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105704_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107144_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Gauthier-Ameil, rapporteur, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310011_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Demas ; et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312897_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Demas a été entendu. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant algérien, a sollicité du préfet de Seine‑et‑Marne son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310080_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Demas a été entendu, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Une note en délibéré présentée par le préfet du Val-de-Marne a été enregistrée le 25 décembre 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308091_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302807_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205319_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209910_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Demas, les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Durand, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111012_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404046_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Demas, et Mme B..., requérante présente, à qui la parole a été donnée et qui a présenté des observations. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300460_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Demas, les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public, les observations de Me Reignier, représentant M. A... et de Mme C..., représentant le département de Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412516_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Demas a été entendu, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

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GAUTHIER-DELMAS

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Dépôts des comptes

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