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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603663_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi, il résulte des dispositions citées au point 2 que le litige soulevé par la société Senko Genovese Masterclasse relève de la compétence de la juridiction judiciaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200363_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Article 2 : La société Dubosq et Genovese, la société Euretudes, la société Icare, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306072_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305814_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306069_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201211_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002231_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402174_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Sorin, première conseillère, Mme Raison, première conseillère, assistées de Mme Génovese, greffière

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504739_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102698_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003214_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201786_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201787_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403110_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304391_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304880_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302567_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302580_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001763_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104373_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle

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