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3 865 résultats pour « Georges Julin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102112_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juin 2021, le 24 mai 2022 et le 12 août 2022 la société Entreprise Georges Lanfry, représentée par Me Gomond, demande au

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411170_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société Cellnex France demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés le 20 juin 2024 pour l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412241_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La requête a été communiquée le 4 octobre 2024 à la commune de Villeneuve-Saint-Georges, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200709_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

photovoltaïques sur un terrain sis 126 chemin du Pavillon, à Saint-Georges d'Oléron (17190).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202510_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la commune de Saint Georges Motel, représentée par la SELARL Treguier Avocats demande, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303000_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par arrêté n° PC 17337 23 X0036 en date du 28 juin 2023, le maire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202084_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

G C, représentés par Me Guillaume Rossignol-Infante, demandent au tribunal : - d'annuler le point 13 de la délibération du 23 juin 2022 du conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne relatif au renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1910653_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, le directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002589_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par une réclamation préalable du 22 juin 2020 réceptionnée par la commune de Saint-Georges de Didonne le 26 juin suivant, M.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100838_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par trois courriers électroniques du 3 mars, du 23 juin et du 7 septembre 2020, l'association " Osons ensemble à St Georges " a sollicité de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon la communication des comptes

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TA

9ème chambre

DTA_2003608_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le directeur du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges a prononcé sa radiation des cadres et mis fin à son

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TA

2ème chambre

DTA_2107485_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes émis le 3 juin 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges

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TA

3ème Chambre

DTA_2302233_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 28 novembre 2022 du maire de la commune de Labastide-Saint-Georges est annulé.

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TA

7ème Chambre

DTA_2413529_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par la requête n° 2005481, enregistrée le 9 juin 2020, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302220_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

le 5 juin 2023.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_1906261_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

à lui verser ses traitements pour la période du 1er avril au 5 juin 2019 inclus ou une indemnité d'un montant équivalent, augmenté des intérêts légaux ; 2) de condamner le CHI de Villeneuve-Saint-Georges

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TA

2ème chambre

DTA_2304907_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une requête n° 2304907 enregistrée le 15 juin 2023, Mme A...

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TA

1ère chambre

DTA_2101377_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juin 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501649_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

1er cru et Nuits-Saint-Georges, de décrire leur exposition et leur micro-climat en les comparant à ceux des parcelles classées dans la zone de production des vins d’AOC Nuits-Saint-Georges 1er cru et

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301459_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, M. G A demande à ce que les résultats soient modifiés selon la réalité et affichés en mairie de Saint-Georges de Mons.

Source officielle

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