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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2302041_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Géraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant a confirmé sa décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302117_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mme B, âgée de 63 ans, est aide-soignante au sein d'une unité de soin de longue durée du centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302080_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2105262_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 6 décembre 2021, la société civile immobilière Paillard, la société à responsabilité limitée Concept Immo 157
Source officielle4ème chambre
DTA_2010616_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés SCI Paillard, SARL Concept Immo 157 et SARL Sofrane 1 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403266_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
concédé du département de la Gironde, en tant qu'elle se rapporte au secteur C (RN10), en ce comprises notamment la décision de rejet de son offre et la décision d'attribution au bénéfice de la société Palard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101241_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, l'association Union nationale des centres sportifs de plein air ( UCPA) Sport Loisirs, représentée par Me Paillard, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205651_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de Morsang-sur-Orge a refusé de délivrer à l'indivision B un permis d'aménager en vue de la division d'un terrain et de la création d'un lot à bâtir sur la parcelle cadastrée AE 002 située 55 rue Paillard
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500595_20250221
21 février 2025
21 février 2025
temporairement des propriétés privées par les agents de la CCMPM ou leur mandataire, afin de procéder aux investigations et sondages géotechniques préalables aux travaux d'aménagement hydraulique du Pansard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204437_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Puiseux-Pontoise, à la société Mondial Relay, à la société Panhard Développement, à la société UTD et à la société Raboni matériaux de construction qui n'ont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602452_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
André Bergère, Anthony Loinard, Arnaud Viard, Julien Delommeau, Mickaël Ravé, Patrice Gilles, Philippe Paillard et Patrick Planchais, lieutenants de louveterie, aux espèces classées susceptibles d’occasionner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501903_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, la société ENI Plénitude Renewables France, représentée par Me Paillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société Panissard construction rénovation, assurée auprès de la mutuelle du Mans assurances a été chargée du lot gros oeuvre : terrassement-béton armé-maçonnerie.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210109_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, l'EHPAD Emile Gérard, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106172_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En prenant cette décision, le centre hospitalier Gérard Marchant a exécuté le jugement précité, qui impliquait nécessairement cette décision. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301042_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
H G et Mme F G représentés par Me Laporte, avocate, demandent au juge des référés de prescrire une expertise aux fins d'apprécier la qualité de la prise en charge de Gérard G par le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300864_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant à l'application des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202162_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'EHAPD résidence Paul Gérard n'entend pas accepter la demande de la requérante de désigner un médiateur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité pour faute du collège Gérard Philippe d'Avignon : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403918_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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