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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2204957_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'exercice libéral à responsabilité à associé unique " Selarl B A " et en qualité de titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire en remplacement de la société civile professionnelle " Dominique Giafferi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203477_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Ginasservis et M. A D.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301995_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
E B, adjoint au maire de la commune de Ginasservis, et non contestée par le requérant, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502180_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la SAS GIUSEPPI, représentée par Me Catala demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui rembourser le crédit d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202813_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Ginasservis et de M. A B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400205_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Ginasservis, Mme A H, Mme E C, M. F I, M. D L et M. B G.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 2A 139 20 N0026 du 19 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Viggianello a accordé à la SCI Giannetti
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Furio-Frisch, demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l’origine des désordres sis 16 rue de la Tour à Ginasservis, parcelles cadastrées AK 124,696
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223073_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A, qui informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête ; - Les observations de Me Giafferi, représentant le préfet de police, qui accepte ce désistement. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216376_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B qui fait valoir les défaillances systémiques des autorités néerlandaises dans la procédure d'asile et qu'il sera renvoyé dans son pays d'origine, - et les observations de Me Giafferi, pour le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216463_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B sera renvoyé vers son pays d'origine, - et les observations de Me Giafferi, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309088_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C, - et les observations de Me Giafferi, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216623_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A qui fait valoir les défaillances systémiques dans la procédure d'asile de l'Espagne et qu'il sera renvoyé vers son pays d'origine, - et les observations de Me Giafferi, avocat du préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303729_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Delavay, représentant les requérants, et les observations de Me Giafferi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soutient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206811_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'obligation de quitter le territoire français viole les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Giafferi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202656_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
plainte contre le maire et diverses personnes pour outrage, mise en danger la vie d'autrui, violences en bande organisée, faits commis à l'occasion de son activité professionnelle sur la commune de Ginasservis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310995_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B assisté d'un interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Giafferi, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303126_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Nigéria, que la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Giafferi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214775_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, en présence de celui-ci ; - et les observations de Me Giafferi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête aux motifs que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'il
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216379_20220819
19 août 2022
19 août 2022
D, et les observations de Me Giafferi, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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