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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301856_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
C B, représenté A Me Gilbert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 22
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507695_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Gilbertas, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308735_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Gilbertas, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300832_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 14 février 2023 à 10h, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205274_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Gilbertas, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C épouse F et M.
Source officielleMagistrat Hecht
DTA_2401516_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005311_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder une autorisation de travail demandée
Source officielle4ème chambre
DTA_2507520_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2412672_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Gilbertas. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304680_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 28 juin 2023, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Grenier a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Crusoé, pour la Ligue des
Source officielle1ère chambre
DTA_2103087_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Gilbertas, premier conseiller ; - les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308398_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Boukheloua, juge des référés, - les observations de
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2406500_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Régulièrement averties du jour de l'audience publique qui s'est tenue le 11 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Gilbert, greffière, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302760_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
2023 par lesquels le maire de Chartres a délivré à la SCCV Clos Courtille un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur un immeuble de 35 logements situé au 15 rue Victor Gilbert
Source officielle1ère chambre
DTA_2306458_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606861_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Gibert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303086_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
décision plaçant d'office à l'isolement une personne détenue ainsi que les décisions prolongeant éventuellement un tel placement, prises sur le fondement de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire, portent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307746_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
est remplie, dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation personnelle ; il risque de voir son contrat de travail suspendu ou rompu, ce qui portera
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2002426_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Gilbert Descombes président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306460_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.
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