CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 395 résultats pour « Giner »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520940_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle sollicite la présence à l’expertise de : le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) A 150, la société NGE, la société Razel-Bec, la société Victor Buyck Steel construction, sous-traitante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307027_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

José Roussalino, James Roussalino, Sabrina Breuiller, Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2307013_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

polytechnique de bordeaux, à la Sigdu, à la Société de gestion de l'assainissement de Bordeaux Métropole, à Bordeaux Métropole - Régie de l'eau, à Regaz, à la société Enedis, à la Ville de Pessac, à Ginger

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2112280_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Giner, représentant la société Voltadine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503748_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

le maire de la commune de Bordeaux s'est opposé à leur demande de déclaration préalable en vue du remplacement de la porte d'entrée par une porte en bois de même couleur sur un terrain situé 35 rue Giner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301147_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, le GIE Scanner IRM du Parc, le GIE Groupement territorial d'imagerie et la SELAS des radiologues du Parc, représentés par Me Bouyssou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000982_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que : - c'est-à-tort que l'administration a considéré que les montants des forfaits techniques versés au GIE " IRM Picardie maritime " constituaient des produits propres du GIE alors qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501090_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le GIE a adressé ses observations en réponse le 2 août 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102465_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

GIL TP sont inutilisables.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001639_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) GIE Humanis ADP, venant aux droits et obligations du GIE Humanis assurance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507014_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

d’un logiciel de gestion de la marchandise, conclu le 29 avril 2021, entre la région Bretagne et le GIE Vigie ports ; - le GIE Vigie ports a déclaré à la région Bretagne recourir à la sous-traitance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205237_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, et de Me Langlois, représentant la commune de Gif-sur-Yvette, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303770_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Association pour la sauvegarde de la presqu'île de Giens et du Comité d'intérêt local de Giens est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203070_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, l'Association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu'île de Giens et le Comité d'intérêt local de Giens demandent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le GIE soutient que : - sa requête est recevable ; - l'agent de sécurité du centre hospitalier a effectué une fausse manœuvre à l'origine d'un Quench sur un des IRM appartenant au GIE ; - les frais

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2219755_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, l'association Stade Beaucairois 30, représenté par Me Ginies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127721_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par les présentes requêtes, l'AMAP, venant aux droits du GIE Humanis FG, sollicite la décharge desdites impositions. Sur la jonction : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401748_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le GIE a transmis une demande de versement de ce solde le 25 avril 2015 à FranceAgriMer, en se prévalant d'un montant de 77 693,55 euros de dépenses éligibles, qui a ensuite demandé au GIE de produire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104700_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme Gil ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111011_20220910

Administratif

10 septembre 2022

10 septembre 2022

Sur les conclusions de la commune de Gif-sur-Yvette tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle

Page 1 sur 70

Suivant →