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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506543_20250728

Administratif

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Blanchot Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 février

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1ère Chambre

DTA_2505394_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B..., représentée par Me Blanchot Giovannoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler à titre principal l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505447_20250821

Administratif

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2025, Mme A B, représentée par Me Blanchot Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503826_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Blanchot Giovannoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d’enjoindre

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4ème Chambre

DTA_2505390_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Blanchot-Giovannoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

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1ère Chambre

DTA_2105164_20230216

Administratif

16 février 2023

L'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Giovanni ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502511_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représentée par Me Blanchot Giovannoni, a saisi le tribunal d’une demande d’exécution du jugement n° 2303186 du 29 avril 2025, par lequel le Tribunal a annulé l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le

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1ère Chambre

DTA_2506361_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Blanchot Giovannoni, avocate de M.

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5ème Chambre

DTA_2306068_20260206

Administratif

6 février 2026

Saint-Véran ; 2°) d’annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Véran l’a mise en demeure de rétablir le passage communal de l’impasse Giovanni

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4ème chambre

DTA_2204399_20240222

Administratif

22 février 2024

- l'autorité portuaire est également responsable en qualité de maitre d'ouvrage des travaux publics menés au sein du port qui ont conduit au stationnement de la barge avec laquelle le chalutier Giovanni

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409354_20250821

Administratif

21 août 2025

ensemble la décision du 1er juillet 2024 ; - d'enjoindre à la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat, à titre principal, de payer la prime " MaPrimeRénov " accordée à Mme B, Pierrette, Giovanna

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1ère Chambre

DTA_2105548_20230216

Administratif

16 février 2023

La SCI Giovanni, propriétaire des lots 12 et 15 d'une copropriété, correspondant à un local commercial et une cave dans un ensemble immobilier situé 78 rue de Châtillon, parcelle cadastrée section AH n

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506103_20251001

Administratif

1 octobre 2025

A..., représentée par Me Blanchot-Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’arrêté du préfet du Finistère

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1ère chambre

DTA_2301326_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A..., représentée par Me Giovanni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la collectivité de Corse à verser à B...

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305187_20230710

Administratif

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Giovando demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du scrutin du 28 mars 2023 des opérations électorales en vue de l'élection du directeur de l'I.U.T de Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Par une ordonnance du 1er août 2022, la présidente du tribunal a désigné MM. les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518490_20260113

Administratif

13 janvier 2026

E..., représentés par Me Blanchot Giovannoni, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302223_20230224

Administratif

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Giovando, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224792_20230704

Administratif

4 juillet 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la ministre de la culture a octroyé un certificat d'exportation de bien culturel au tableau " Allégorie de la Justice " de Giovanni

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303557_20230403

Administratif

3 avril 2023

B A, représenté par Me Giovando, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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