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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2308457_20250711
11 juillet 2025
l'Etat le versement à la SCP Goldman et Quinquis avocats de la somme de 1 200 euros.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309335_20250627
27 juin 2025
B A, représenté par Me Goldmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire tchadien par
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321024_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Quinquis du cabinet Goldman et Quinquis avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
4ème Chambre
DTA_2009765_20230620
20 juin 2023
A , représenté par Me Goldmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°024648/2020 du 2 octobre 2020 portant admission à la retraite à compter du 3 octobre 2020 ; 2°) de mettre à la charge
8ème chambre
DTA_2304299_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Goldmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a placé
ORTA_2328045_20231213
13 décembre 2023
A B, représenté par la SELAS Goldwin Partners, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré définitivement son autorisation de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106360_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021, le 12 janvier 2022 et le 17 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Goldmann, demande au tribunal dans le
DTA_2103096_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I°, Par une requête enregistrée le 19 mars 2021 sous le n° 2103096, Mme A C, représentée par Me Goldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2020
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511815_20250729
29 juillet 2025
GROUPE, représentée par la selarl Goldwin Partners, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
3e Section - 3e Chambre
DTA_2218801_20230926
26 septembre 2023
2022, un mémoire non communiqué du 19 juin 2023, des mémoires du 27 juin 2023 et du 11 juillet 2023, un mémoire non communiqué du 26 juillet 2023, la société Bike Care Motors, représentée par la SELAS Goldwin
6e Section - 3e Chambre
DTA_2209567_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme A C B, représentée par la SELAS Goldwin Partners, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle
DTA_2109097_20221024
24 octobre 2022
E A, représenté par Me Goldmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis a prononcé à son encontre
ORTA_2316520_20260211
11 février 2026
A..., représentée par Me Goldman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de la décharger de l’obligation solidaire de paiement des cotisations d’impôt sur le revenu pour les
9ème chambre
DTA_2107147_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la SARL Stonegear, représentée par Me Zamour et Me Goldman, demande au tribunal : 1°) de prononcer
DTA_2211608_20230721
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Goldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 août 2022 de l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) rejetant sa demande de visa d'entrée et de
DTA_2211653_20220916
16 septembre 2022
C A, représenté par Me Goldman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
1re Section - 2e Chambre
DTA_2017299_20230103
3 janvier 2023
D A, représentés E et Me Goldman, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis
DTA_2320940_20230922
22 septembre 2023
B D, représenté par le cabinet d'avocats Goldman-Quinquis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505351_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par la SELAS Goldwin Partners agissant par Me Zahedi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
DTA_2002523_20230224
24 février 2023
Combes, rapporteur public, - et les observations de Me Lauratet et de Me Goldman, représentant Apollo European Equity.
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